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Fiscalité : 6ème Conférence Fiscale Annuelle franco espagnole

Organisée par le cabinet Morillon & Associés, la conférence traitera les thèmes suivants :

- Vos obligations fiscales en Espagne
- Nouveautés relatives au formulaire 720
- Fonctionnement des droits de succession et de donation en Espagne
- Règles pour déterminer la résidence fiscale
- Quelques régimes fiscaux priviligiés pour les particulier
- points visés par les contrôles fiscaux cette année. 

La Conférence aura lieu de 12h à 14h00 le 1er Décembre 2016
Informations: http://morillon-avocats.com/6eme-conference-fiscale-annuelle-franco-espagnole/

Conférence gratuite pour les lecteurs du Carnet de Madrid
 Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail : info@morillon.es (places limitées).

 

Fiscalité en Espagne : Petit-déjeuner débat du 20 octobre 2016 et du 17 novembre 2016 sur « La dernière heure du 720 »

Les questions qui seront abordées lors du petit-déjeuner débat seront, notamment, les suivantes :

-          Les procédures de contrôle du dépôt du 720 suivies actuellement par l´Administration.
-          Quelques astuces juridiques pour essayer d´éviter l´application des sanctions découlantes du 720.
-          Les critères retenus par l'administration pour ne pas imposer de sanction dans certains cas.

Le petit-déjeuner aura lieu de 9h30 à 11h00  

Le petit-déjeuner débat est gratuit pour les lecteurs du Carnet de Madrid. Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail : info@morillon.es ( places limitées ) avec la réfence : LCM/ votre nom

L’impact du modèle 720 sur l’impôt sur le patrimoine

Les personnes déclarant des biens à l’étranger augmentent la base imposable de l’impôt sur le patrimoine de 78% d’après un communiqué diffusé par le Trésor Public espagnol en septembre. Il s’agit des contribuables qui ont déclaré des biens occultes à l’étranger et qui les ont fait apparaître en raison de l’obligation déclarative de détailler les bien et les droits à l’étranger sous peine de dures sanctions (modèle 720) et ceux qui ont bénéficié de l’amnistie fiscale et qui avaient ainsi dévoilé des biens non déclarés jusqu’à présent au fisc. 

L’année prise en compte par le Trésor pour cette analyse est 2007 car c’est la dernière année durant laquelle l’impôt avait été généré avant le début du processus d’affleurement d’actifs et de régularisation des revenus lancé en 2012. L’impôt avait été supprimé entre 2008-2010, raison pour laquelle la déclaration sur le patrimoine suivante, après 2007, avait été présentée en 2012 (en référence au Patrimoine 2011), lorsque l’intention de mettre en marche la nouvelle loi anti-fraude était déjà connue. 

En 2007 les contribuables, qui sont ensuite devenus ceux qui présentent le 720, déclaraient 12% de la base imposable, en 2015 la proportion a augmenté jusqu’à 31% de la base imposable. Cela démontre que ce que ce « modèle 720 » a réellement produit n’est pas une augmentation du patrimoine mais un affleurement d’actifs occultes. 

Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid

 

Conseils urgents pour payer moins d'impôt sur le revenu

Cette année est la première année d’entrée en vigueur de la réforme fiscale qui implique d'importants changements concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et l'impôt sur les sociétés. Morillon Avocats vous présente, un ensemble de mesures qui pourront être adoptées avant que se termine l'année ou bien reportées pour que la facture fiscale soit plus avantageuse lors de la présentation de la déclaration annuelle. Voici les principales recommandations.

Expert en gestion de patrimoine à Madrid : ROCHAMBEAU FINANCE

ROCHAMBEAU FINANCE est un cabinet de gestion de patrimoine spécialisé dans les français résidant hors de France présent à MADRID et Londres depuis 2009. Il a été créé à PARIS en 2001; il est conduit par 2 associés: Grégoire LEPOUTRE, et Lionel VRECK.

Ils vous aident pour vos déclarations fiscales dans votre pays de résidence et en France, et vous assistent afin que vos placements immobiliers et financiers soient bien gérés avec comme objectif la performance et la couverture des besoins à la retraite.

Ils privilégient l'approche globale par l'étude du patrimoine (Mobilier et immobilier), estimation des droits de succession, des droits à la retraite…

Posez vous les questions suivantes:
- Aurai-je un revenu suffisant à la retraite avec les années de cotisation de mon travail? ai-je une idée du montant?

-Suis je en règle avec l'administration fiscale en Espagne si j'ai des avoirs et revenus provenant de France ou ailleurs? est-ce que je cours un risque?

- Suis-je satisfait des performances de mon épargne actuelle?

- Y a t'il un professionnel qui puisse m'aider à évaluer les résultats de mon banquier? à faire un bilan ? 

ROCHAMBEAU FINANCE AIDE LE CLIENT A PROFESSIONNALISER LA GESTION DE SON PATRIMOINE
Placements assurance et banque, optimisation de la détention de son immobilier, prévoyance santé, régime matrimonial, niveau d'impôts sur ses différents revenus et placements.

Comme vous suivez régulièrement votre santé par des consultations régulières, pensez donc veiller à votre santé Patrimoniale avec un spécialiste expert en France et en Espagne.

Physiquement présents à Madrid, leur bureau est situé à proximité du quartier d'Arturo Soria.

Demandez un entretien gratuit de prise de contact et connaissance afin de faire connaissance et cerner vos besoins, priorités et questionnements.

Bien entendu ils disposent de toutes les cartes professionnelles nécessaires pour exercer en France et dans l’ensemble de l’union européenne.

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