LE CARNET de Madrid.comS'installer, Vivre, visiter Madrid !
Abonnez vous gratuitement à la newsletter
lecarnetdemadrid
S'Installer
Fiscalité en Espagne : Petit-déjeuner débat du 20 octobre 2016 et du 17 novembre 2016 sur « La dernière heure du 720 »

<p>Les questions qui seront abord&eacute;es lors du petit-d&eacute;jeuner d&eacute;bat seront, notamment, les suivantes :</p> <p class="m_-6557504147476109235m8102943230049671387m6322370207722752638msolistparagraph">-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les proc&eacute;dures de contr&ocirc;le du d&eacute;p&ocirc;t du 720 suivies actuellement par l&acute;Administration.<br />- &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;Quelques astuces&nbsp;juridiques pour essayer d&acute;&eacute;viter l&acute;application des sanctions d&eacute;coulantes du 720.<br /><strong>- &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les crit&egrave;res retenus par l'administration pour ne pas imposer de sanction dans certains cas.</strong></p> <p>Le petit-d&eacute;jeuner aura lieu de 9h30 &agrave; 11h00 &nbsp;</p> <p><strong>Le petit-d&eacute;jeuner d&eacute;bat est gratuit pour les lecteurs du Carnet de Madrid.</strong>&nbsp;Pour y assister, l&rsquo;inscription est obligatoire sur le mail&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:info@morillon.es" target="_blank">info@morillon.es</a>&nbsp;( places limit&eacute;es ) avec la r&eacute;fence&nbsp;: LCM/ votre nom</p> <p><strong><span style="text-decoration: underline;">L&rsquo;impact du mod&egrave;le 720 sur l&rsquo;imp&ocirc;t sur le patrimoine</span></strong></p> <p>Les personnes d&eacute;clarant des biens &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger augmentent la base imposable de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le patrimoine de 78% d&rsquo;apr&egrave;s un communiqu&eacute; diffus&eacute; par le Tr&eacute;sor Public espagnol en septembre. Il s&rsquo;agit des contribuables qui ont d&eacute;clar&eacute; des biens occultes &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger et qui les ont fait appara&icirc;tre en raison de l&rsquo;obligation d&eacute;clarative de d&eacute;tailler les bien et les droits &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger sous peine de dures sanctions (mod&egrave;le 720) et ceux qui ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; de l&rsquo;amnistie fiscale et qui avaient ainsi d&eacute;voil&eacute; des biens non d&eacute;clar&eacute;s jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent au fisc.&nbsp;</p> <p>L&rsquo;ann&eacute;e prise en compte par le Tr&eacute;sor pour cette analyse est 2007 car c&rsquo;est la derni&egrave;re ann&eacute;e durant laquelle l&rsquo;imp&ocirc;t avait &eacute;t&eacute; g&eacute;n&eacute;r&eacute; avant le d&eacute;but du processus d&rsquo;affleurement d&rsquo;actifs et de r&eacute;gularisation des revenus lanc&eacute; en 2012. L&rsquo;imp&ocirc;t avait &eacute;t&eacute; supprim&eacute; entre 2008-2010, raison pour laquelle la d&eacute;claration sur le patrimoine suivante, apr&egrave;s 2007, avait &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;e en 2012 (en r&eacute;f&eacute;rence au Patrimoine 2011), lorsque l&rsquo;intention de mettre en marche la nouvelle loi anti-fraude &eacute;tait d&eacute;j&agrave; connue.&nbsp;</p> <p>En 2007 les contribuables, qui sont ensuite devenus ceux qui pr&eacute;sentent le 720, d&eacute;claraient 12% de la base imposable, en 2015 la proportion a augment&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; 31% de la base imposable. Cela d&eacute;montre que ce que ce &laquo;&nbsp;mod&egrave;le 720&nbsp;&raquo; a r&eacute;ellement produit n&rsquo;est pas une augmentation du patrimoine mais un affleurement d&rsquo;actifs occultes.&nbsp;</p> <p>Miguel Morillon <br />Avocat au Barreau de Madrid</p> <p>&nbsp;</p>

Choisir votre édition

Madrid, Barcelone, Berlin