LE CARNET de Madrid.comS'installer, Vivre, visiter Madrid !
Abonnez vous gratuitement à la newsletter
lecarnetdemadrid
S'Installer
Fiscalité en Espagne : Petit-déjeuner débat du 20 octobre 2016 et du 17 novembre 2016 sur « La dernière heure du 720 »

Les questions qui seront abordées lors du petit-déjeuner débat seront, notamment, les suivantes :

-          Les procédures de contrôle du dépôt du 720 suivies actuellement par l´Administration.
-          Quelques astuces juridiques pour essayer d´éviter l´application des sanctions découlantes du 720.
-          Les critères retenus par l'administration pour ne pas imposer de sanction dans certains cas.

Le petit-déjeuner aura lieu de 9h30 à 11h00  

Le petit-déjeuner débat est gratuit pour les lecteurs du Carnet de Madrid. Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail : info@morillon.es ( places limitées ) avec la réfence : LCM/ votre nom

L’impact du modèle 720 sur l’impôt sur le patrimoine

Les personnes déclarant des biens à l’étranger augmentent la base imposable de l’impôt sur le patrimoine de 78% d’après un communiqué diffusé par le Trésor Public espagnol en septembre. Il s’agit des contribuables qui ont déclaré des biens occultes à l’étranger et qui les ont fait apparaître en raison de l’obligation déclarative de détailler les bien et les droits à l’étranger sous peine de dures sanctions (modèle 720) et ceux qui ont bénéficié de l’amnistie fiscale et qui avaient ainsi dévoilé des biens non déclarés jusqu’à présent au fisc. 

L’année prise en compte par le Trésor pour cette analyse est 2007 car c’est la dernière année durant laquelle l’impôt avait été généré avant le début du processus d’affleurement d’actifs et de régularisation des revenus lancé en 2012. L’impôt avait été supprimé entre 2008-2010, raison pour laquelle la déclaration sur le patrimoine suivante, après 2007, avait été présentée en 2012 (en référence au Patrimoine 2011), lorsque l’intention de mettre en marche la nouvelle loi anti-fraude était déjà connue. 

En 2007 les contribuables, qui sont ensuite devenus ceux qui présentent le 720, déclaraient 12% de la base imposable, en 2015 la proportion a augmenté jusqu’à 31% de la base imposable. Cela démontre que ce que ce « modèle 720 » a réellement produit n’est pas une augmentation du patrimoine mais un affleurement d’actifs occultes. 

Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid

 

Choisir votre édition

Madrid, Barcelone, Berlin